Biographie de Robert Badinter

Robert Badinter né le 30 mars 1928 à Paris est un avocat, essayiste et homme politique français, ancien ministre et Président du Conseil constitutionnel.

Il est l'époux de l'écrivain féministe Elisabeth Badinter.

Biographie

Son père est arrêté à Lyon le 9 février 1943. Il mourra au Camp d'extermination de Sobibor .

Au début de sa carrière d'avocat, il eut pour mentor Me Henry Torrès. Il est principalement connu pour son combat contre la peine de mort, qu'il a fait abolir en France le 30 septembre 1981 en tant que ministre de la Justice, garde des Sceaux.

A ce poste, il a également fait passer de nombreuses lois comme :

• la suppression des juridictions d'exception (comme la Cour de sûreté de l'Etat et les tribunaux des Forces Armées en temps de paix) ;
• le renforcement des libertés individuelles (suppression de dispositions légales pénalisant les relations homosexuelles avec un mineur pour des âges où les relations hétérosexuelles étaient légales, etc.) ;
• l'amélioration du droit des victimes (possibilité à tout justiciable de porter un recours devant la Commission et la Cour européenne des droits de l'homme) ;
• le développement des peines non privatives de libertés (instauration des jours-amendes et des travaux d'intérêts généraux pour les délits mineurs) ;
• la Loi du 5 juillet 1985 sur les accidents de la circulation.

Abolition de la peine de mort

Son combat pour l'abolition de la peine de mort commence véritablement après l'exécution de Roger Bontems le 28 novembre 1972. Pour comprendre l'importance de cette exécution pour Robert Badinter, il faut expliquer les faits qui ont conduit Roger Bontems à la guillotine.

Bontems était le complice de Claude Buffet durant la prise d'otage d'un surveillant et d'une infirmière à la centrale de Clairvaux. Durant l'assaut, Buffet égorgea le surveillant et l'infirmière. Il a bien été reconnu durant le procès que c'était Buffet qui avait commis les deux meurtres. Mais les jurés décidèrent de les condamner tous les deux à la peine de mort. Le fait d'être condamné à mort, pour une personne qui n'avait pas tué, révolta Robert Badinter. Bien que partisan de l'abolition depuis un certain temps , c'est à partir de ce moment-là qu'il devint un farouche partisan de l'abolition de la peine de mort.

C'est principalement pour cette raison qu'il accepta de défendre Patrick Henry. Durant le mois de janvier 1976, Philippe Bertrand âgé de huit ans fut enlevé. Quelques jours plus tard, Patrick Henry fut interpelé par la police. Il désigna lui-même le dessous de son lit où se trouvait le petit Philippe, mort, dans une couverture. Ce qui révolta le plus la population française fut le comportement de Henry durant l'enquête avant son interpellation définitive. Quelques jours après l'enlèvement de Philippe Bertrand, les policiers suspectaient déjà Henry, mais faute de preuve, ils durent le relâcher. Il s'exhiba ensuite devant les caméras pour dire à qui voulait l'entendre que les kidnappeurs et les tueurs d'enfants méritaient la mort. Au côté de Robert Bocquillon, Badinter prit la défense de Henry. Mais au lieu de défendre un tueur d'enfant, Badinter fit le procès de la peine de mort. Et il gagna, Henry ne fut pas condamné à mort mais condamné à la réclusion criminelle à perpétuité.

Après un tel verdict, on aurait pu croire qu'aucun tribunal ne prononcerait à nouveau une condamnation à mort en France. Ce ne fut pas le cas. Mais ce verdict permit de lancer un vrai débat. Et un visage fut mis sur les partisans de l'abolition de la peine de mort, celui de Robert Badinter.

Entre l'affaire Patrick Henry et l'abolition de la peine de mort en 1981, trois personnes furent exécutées. Badinter participa activement aux deux campagnes présidentielles de François Mitterrand (celle de 1974 et 1981). Cette fidélité lui permit d'être nommé ministre de la Justice dans le gouvernement de Pierre Mauroy. L'une de ses premières actions a été bien évidemment de proposer un projet de loi visant à abolir la peine de mort en France. Cette loi fut votée le 30 septembre 1981.

Bien que la peine de mort n'existe plus en France et dans toute l'Europe, de nombreux pays continuent de l'appliquer (notamment la Chine et les Etats-Unis). C'est pour cette raison que Robert Badinter continue son combat. Il a été notamment l'un des animateurs du premier Congrès mondial contre la peine de mort qui s'est déroulé à Strasbourg du 21 au 23 juin 2001.

Le 31 décembre 2006, au lendemain de l'exécution de l'ancien dictateur irakien, Saddam Hussein, Robert Badinter estime que cet acte constitue « une faute politique majeure ». D'abord, au regard de la justice pour l'ensemble des crimes dont l'ancien dictateur ne fut pas jugé. Ensuite, au regard de l'avenir déjà assombri de l'Irak, il considère que cette exécution risque d'aggraver la dislocation du pays. Il rejette ainsi la notion « d'étape importante pour la démocratie » que constituerait la mort de Saddam Hussein pour l'administration Bush.

Il soutiendra le 7 février 2007 devant le Sénat le projet de loi visant à inscrire l'abolition de la peine de mort au sein de la Constitution, permettant ainsi à la France de ratifier deux traités rendant impossible le rétablissement de la peine de mort en France par une simple loi .

Dépénalisation de l'homosexualité

Promis par François Miterrand lors de la campagne pour l'élection présidentielle de 1981, sur proposition de Robert Badinter l'Assemblée Nationale vote le 27 juillet 1982 la loi 82-683 du 4 août 1982 qui abroge l'article 332-1 du Code pénal. Créé sous le régime de Vichy, cet article pénalisait tous rapports homosexuels entre personnes consentantes de moins de 21 ans, alors que pour les rapports hétérosexuels, la majorité était de 15 ans. Durant les années où il est ministre de la Justice, plusieurs autres lois discriminatives selon les moeurs des personnes seront également abrogées .

Au delà de son action en France l'ex-garde des sceau a pris position pour une « dépénalisation universelle de l'homosexualité » qu'il soutient activement.

Carrière politique

Sa carrière politique débute comme Ministre de la Justice (du 23 juin 1981 au 18 février 1986). Il est ensuite Président du Conseil constitutionnel (de mars 1986 à mars 1995), nommé par le président de la République François Mitterrand et le 24 septembre 1995 il est élu sénateur des Hauts-de-Seine.

En politique étrangère, il préside la Commission Badinter, créée le 27 août 1991 par la Communauté européenne, en charge de trouver des solutions pour résoudre les problèmes juridiques qu'entraîne l'indépendance de la Slovénie et de la Croatie vis à vis de la Yougoslavie.

En 1991, il participe à l'élaboration de la Constitution de la Roumanie.

A la suite de problèmes de santé, notamment des problèmes de vue, il annonce sa décision de ne pas se représenter au poste de sénateur des Hauts-de-Seine. Il renonce finalement à cette décision et est réélu en 2004.

Entrée de la Turquie au sein de l'Union européenne

C'est un adversaire de l'entrée de la Turquie au sein de l'Union européenne (UE). Pour lui, la Turquie est un pays trop fier pour se plier aux règles de la vie communautaire européenne.

Il estime également que la situation géographique de la Turquie n'est pas une bonne chose pour l'UE et que son intégration n'a jamais été un de ses buts. Selon lui .

Autre

Il est membre du Conseil d'administration de l'Institut français de relations internationales (IFRI) .

Il participa à la défense du baron Edouard-Jean Empain après l'enlèvement crapuleux de celui-ci.

Il relança la commission de révision du code pénal en 1985, instiguée par Valéry Giscard d'Estaing en 1974, qui s'était éteinte après l'élection de François Mitterrand en 1981.

Notes et références

Voir aussi

Bibliographie

• Les Conflits de lois en matière de responsabilité civile dans le droit des Etats-Unis (1952), thèse de droit, Paris.
• L'Exécution (1973), récit du procès de Claude Buffet et Roger Bontems.
• Condorcet, 1743-1794 (1988), écrit avec Elisabeth Badinter.
• Une autre justice (1989).
• Libres et égaux : L'émancipation des Juifs (1789-1791)]] (1989).
• Présence de Beccaria (1991), préface à Des délits et des peines de Beccaria dans l'édition GF.
• La prison républicaine, 1871-1914 (1992).
• C.3.3 - Oscar Wilde ou l'injustice (1995).
• Un antisémitisme ordinaire (1997).
• L'Abolition, (2000), récit sur son combat pour l'abolition de la peine de mort en France.
• Une constitution européenne (2002).
• Le rôle du juge dans la société moderne (2003).
• Le plus grand bien (2004), à l'occasion du bicentenaire du Code civil.
• Contre la peine de mort (2006).

Lien externe

• La page de Robert Badinter sur le site du Sénat