
Biographie de Hamlaoui MekacheraImage:HamlaouiMekachera.jpg Hamlaoui Mékachéra, né le 17 septembre 1930 à Souk-Ahras en Algérie, est un homme politique français. Cursus
Carrière professionnelle
Fonctions ministérielles
Dans le cadre de ses fonctions ministérielles, Hamlaoui Mékachéra est à l'origine de la trés controversée loi du 23 février 2005 dont l'article 4 visait à promouvoir les aspects positifs de la colonisation. Cet article 4 a été abrogé par décret en février 2006 après que le Conseil Constitutionnel est déclassé cet article du domaine de la loi. Aussi, suite à un recours du comité Harkis et Vérité, certaines dispositions de cette loi, notamment les articles 6 et 9 applicables aux familles de harkis ont été déclarés contraires à la Convention européenne des droits de l'homme par un arrêt du Conseil d'Etat du 6 avril 2007. Enfin l'article 5 de la loi du 23 février 2005, mal rédigé et prévoyant une interdiction de diffamer les harkis assortie d'aucune sanction pénale a été déclaré inapplicable par la XVIIème chambre correctionnelle du TGI Paris par un jugement du 20 octobre 2006. Cette loi du 23 février 2005 a choqué l'opinion française et déçu les familles de harkis et les rapatriés en général. Hamaloui Mékachéra est également à l'origine des différentes circulaires qui ont servi de fondement juridique aux politiques édictées par les gouvernements Raffarin et Villepin à destination des familles de harkis durant le quinquénnat de Jacques Chirac. Par un arrêt Comité Harkis et Vérité c/ Gouvernement du 6 avril 2007, le Conseil d'Etat a jugé ces textes illégaux et a annulé l'ensemble des circulaires applicables aux familles de harkis depuis ces cinq dernières années. Distinctions
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